CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1. INTRODUCTION
1.1. Mentions légales
Les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Couleurs de Noir et l'acheteur sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Edité par la société Pharma & More BV, société à responsabilité limitée (besloten vennootschap bv), numéro de TVA intracommunautaire : BE 0831.762.330, dont le siège social est situé à Bommelsrede 45, 9070 Heusden, Belgique.
Contact : info@couleursdenoir.com
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site : www.couleursdenoir.com.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente avant d'utiliser ce site et nos relations lorsque vous souhaitez passer une commande. S'il est âgé de moins de 18 ans, l'acheteur doit être autorisé par au moins un de ses parents ou tuteurs légaux pour commander et/ou payer les produits. Toute commande d'un produit sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'acheteur.
La commande n'est possible que si Couleurs de Noir accepte une certaine commande qui ne pourra être honorée en cas d'indication erronée du prix, de défaut de paiement des achats précédents ou en cas de retour/perte trop fréquent des produits Couleurs de Noir. De par les lois et règlements applicables en matière de signature électronique (loi du 9 juillet 2001), il est rappelé que la validation de la commande, telle que précisée dans les présentes conditions générales de vente fait l'objet d'une signature électronique, entre les parties, avec le même valeur en tant que signature manuscrite. Il vaut preuve de l'intégralité de la commande et du paiement de ladite commande. Aux termes des conditions générales de vente, il est convenu que l'acheteur est la personne qui navigue sur le site ou qui passe commande ; Couleurs de Noir est davantage identifiée dans les dispositions légales précitées ; l'acheteur et Couleurs de Noir sont conjointement dénommés partie(s) et individuellement nommément partie. Enfin, il est à noter que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente si celles-ci ne sont pas modifiées.
1.2. Définitions
Couleurs de Noir : ce terme désigne la société Pharma & More BV Belgique, dont le siège social est situé à Bommelsrede 45, 9070 Heusden, Belgique.
Produit(s) : ce terme désigne les cosméceutiques commercialisés par Couleurs de Noir et proposés à la vente sur le site.
Acheteur : désigne l'autre partie, personne physique et non professionnelle, qui a commandé un/des produit(s) sur le site.
Site Internet : ce terme désigne le site Internet de Couleurs de Noir www.couleursdenoir.com sur lequel les produits sont présentés et vendus à l'acheteur. Celui-ci est hébergé dans la société Shopify.
Commande : ce terme désigne le contrat de vente entre Couleurs de Noir et l'acheteur. Partie(s) se référant conjointement ou séparément à l'acheteur et/ou à Couleurs de Noir.
1.3. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions fixées par Couleurs de Noir pour la diffusion des produits aux acheteurs sur le site Internet : www.couleursdenoir.com. En d'autres termes, toute commande de produits sur le site internet, vaut acceptation sans réserve et inscription de l'acheteur aux conditions générales de vente, sauf conditions particulières laissées par écrit par Couleurs de Noir. L'acheteur doit prendre connaissance des conditions générales avant de passer une commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes en ligne de produits sur le site. Elles entrent en vigueur le 1 er janvier 2023 et peuvent être modifiées par Couleurs de Noir à tout moment. Toutefois, les conditions applicables sont acceptées par l'acheteur au moment de la commande.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE
2.1 Conditions d'achat
Les produits proposés en ligne par Couleurs de Noir sont destinés aux personnes majeures (ou jeunes/enfants avec l'accord de leur tuteur légal leur permettant de passer commande sur le site) et ayant la pleine capacité juridique pour passer commande sur le site. Nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur : un justificatif d'identité attestant de l'âge ; le représentant autorisé du représentant légal susmentionné. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande et/ou de supprimer de notre base de données, tout acheteur qui aurait refusé de se conformer à l'une des deux conditions ci-dessus ou qui n'obéirait pas aux principes mentionnés dans cet article. Les produits sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur, ils ne seront en aucun cas liés à une activité professionnelle ou à la revente.
2.2. Disponibilité
L'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques, matières et ingrédients du ou des produits qu'il souhaite commander sur le site internet. Il peut y avoir de légères différences dans l'apparence du produit par rapport aux images présentées. Si ces variations n'affectent pas le fonctionnement et les caractéristiques essentielles du produit, il n'y a en aucun cas une quelconque responsabilité contractuelle de la part de Couleurs de Noir. L'acheteur peut toujours demander des conseils personnalisés et qualifiés à notre service client. Pour contacter notre service à la clientèle, veuillez envoyer un courriel à info@couleursdenoir.com.
Si l'acheteur a passé une commande valide d'un ou plusieurs produit(s) et que les produits souhaités sont temporairement indisponibles après la passation de la commande, les produits seront partiellement livrés. En cas de rupture de stock définitive des produits, le remboursement du produit en rupture de stock pourra être effectué dans un délai maximum de rédemption de 14 jours à compter de la notification de l'indisponibilité du produit. En cas d'indisponibilité d'un produit, vous serez averti :
- Au moment de la commande : un message s'affiche indiquant l'indisponibilité temporaire/définitive du produit souhaité.
- Soit, après validation de la commande et avant livraison, par e-mail sous 48h.
Il est impossible pour l'acheteur d'annuler la commande, même partielle. La commande partielle sera expédiée et livrée au client en livraison standard moyennant des frais. Le tarif de livraison est défini dans le tableau indiqué à l'article 2.3. Prix ci-dessous. Le produit de la commande définitivement indisponible sera déduit directement de celle-ci. La partie du prix du produit indisponible sera remboursée à l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l'indisponibilité qui aura été adressée à l'acheteur (selon le mode de paiement utilisé par l'acheteur).
2.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse et sont valables dans l'Union Européenne. Ils tiennent compte des remises éventuelles, ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande sauf modification significative des coûts et de la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en sus. Les méthodes et les frais d'expédition dépendent de la région.
Les remises accordées sous forme de coupons ou de codes promotionnels ne sont valables que pour une commande par personne et ont une durée de validité explicitement indiquée. Ils ne sont pas non plus cumulables avec d'autres remises telles que les promotions en ligne, ils sont valables dès qu'ils sont annoncés sur le site www.couleursdenoir.com
Couleurs de Noir se réserve le droit de modifier ses prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande (si disponible).
2.4. Notes et avis des clients
Couleurs de Noir souhaite connaître votre avis sur les produits de sa gamme. C'est pourquoi la marque a mis en place un système pour vous faire passer le mot. De plus, profitez des conseils, des recommandations et des notes des autres utilisateurs avant d'acheter un produit sur le site Web.
Ces avis et recommandations ne constituent en aucun cas un élément contractuel de Couleurs de Noir. Ces avis sont donc de véritables avis de clients. Ils n'ont en aucun cas été soudoyés ou payés en échange de conseils favorables.
SECTION 3. COMMENT COMMANDER : INSCRIPTION ET VALIDATION
3.1. Commande de produits
Les produits vendus sur le site Couleurs de Noir sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles (voir article 2.2 Disponibilité). Lorsque l'acheteur clique pour valider sa commande, il s'agit d'une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Le clic et l'acceptation des conditions générales de vente et de garanties constituent une acceptation définitive et irrévocable de la commande par l'acheteur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'achat à l'acheteur par Couleurs de Noir et la perception par la marque de l'intégralité du prix. Couleurs de Noir conseille toujours au vendeur de conserver la confirmation de commande car elle peut être utile en cas de problème.
Néanmoins, Couleurs de Noir se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou pour tout autre motif légitime. En vertu de l'article mentionné ci-dessous, l'acheteur dispose d'un droit d'annulation de l'achat, sans pénalité et circulation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison des produits par Couleurs de Noir.
Pour passer commande, l'acheteur doit se connecter au site internet et saisir diverses informations personnelles permettant d'identifier qu'il peut exercer un contrôle. L'acheteur peut alors prendre connaissance des différents produits proposés par Couleurs de Noir. L'acheteur peut voir quels produits sont proposés à la vente via :
- En saisissant le nom du produit que vous souhaitez dans le moteur de recherche ;
- En naviguant dans les différentes catégories de produits dans le menu principal ;
- En choisissant l'onglet "Teint", "Lèvres", "Yeux", "Outils" ou "Sets" dans le menu principal puis ;
- Tous les produits vous donnant accès à toutes les offres ;
- En parcourant la page d'introduction.
- L'acheteur peut commander en appuyant sur le bouton "ajouter au panier". Ensuite, il pourra lors de sa navigation sur le site, le faire afficher et vérifier le nombre d'articles dans le panier. Gardez à l'esprit que le panier est soumis à un délai d'expiration de la demande.
Le panier contient donc certains des éléments de la commande :
- Les noms des produits sélectionnés ;
- Le prix unitaire et la quantité de chaque produit ;
- Réduction de prix ;
- Le montant total de la commande ;
- La possibilité de mettre à jour votre panier.
Une fois la sélection des produits souhaités effectuée, l'acheteur peut valider sa commande via le bouton "Passer commande" ou poursuivre ses achats sur le site. S'il décide de commander, une nouvelle page s'ouvre et invite l'acheteur à modifier sa commande, en complétant et contrôlant différents aspects :
- S'il s'agit d'un client existant, il est possible de s'identifier et de se connecter ;
- Entrez le code de coupon si nécessaire ;
- Saisir les coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, ... ;
- Informations complémentaires, commentaires de commande ;
- Détails de la commande ;
- Moyen de paiement.
L'acheteur doit remplir correctement le formulaire mis à sa disposition. L'acheteur reconnaît que les données qu'il communique à Couleurs de Noir sont exactes et valent preuve de son identité, celles-ci sont enregistrées dans nos systèmes d'information. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
Après avoir été informé de l'état de la commande, l'acheteur est invité :
- Cliquer sur le bouton de paiement de la commande, dans les conditions des conditions générales de vente ;
- Cliquer sur le bouton pour modifier le panier et/ou les informations personnelles.
- De cliquer sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, pour laquelle l'acheteur doit, au préalable, prendre connaissance des conditions générales de vente et confirmer leur acceptation.
Une fois que l'acheteur aura confirmé l'acceptation des conditions générales, le paiement de la commande s'effectuera dans les conditions décrites dans lesdites conditions générales.
En choisissant de payer par carte bancaire, l'acheteur sera automatiquement dirigé vers le serveur de paiement électronique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'un cryptage de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et de ne transmettre à aucun moment les coordonnées bancaires de l'acheteur sur le système d'information du vendeur. Sa responsabilité est claire.
Les données conservées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'acheteur et Couleurs de Noir.
3.2. Confirmation de commande
La commande de produits en ligne comprend :
- Premièrement : Une confirmation et un récapitulatif de la commande sont envoyés par e-mail par Couleurs de Noir.
- Deuxièmement : Couleurs de Noir envoie une confirmation d'expédition de la commande par e-mail.
- Tiers : La livraison des produits est effectuée par Couleurs de Noir, par voie postale, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de la commande.
3.3. Suivi de commande
L'acheteur peut suivre sa commande à tout moment grâce à un code qui lui sera envoyé par e-mail. Le code permet, via une plateforme externe, de suivre chaque étape de la commande.
3.4. Preuve de commande
L'acheteur peut, selon les règles de droit commun, accéder au contrat électronique le liant à la marque Couleurs de Noir. L'intention est d'informer le service client, en particulier, du numéro de commande et des coordonnées.
La commande est réputée transmise via le site internet et les conditions générales de vente et garanties sont acceptées dès que l'acheteur a validé le paiement. Les données enregistrées par Couleurs de Noir et le prestataire de paiement valent preuve de commande.
3.5. Garantie et service après-vente
Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA), hors frais de manutention et d'expédition, le montant forfaitaire pour une livraison à domicile standard pour chaque achat figure à l'article 2.3. Prix (ci-dessus).
Le forfait sera appliqué et indiqué lors de la validation de la commande par l'acheteur si le montant requis pour la livraison gratuite n'a pas été atteint, soit 40 euros, uniquement en Belgique. Un montant d'expédition de 12 € sera appliqué en dehors des frontières belges.
Les produits demeurent la propriété de la marque Couleurs de Noir jusqu'au complet paiement du prix du produit et des frais de port à la charge de l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables si elles sont annoncées sur le site et dans la période déclarée applicable et exclusive.
ARTICLE 4. PAIEMENT
Les commandes sont passées en ligne via le site www.couleursdenoir.com. Lors de l'achat d'un ou plusieurs produits sur le site Web, l'acheteur aura la possibilité de payer par carte de crédit, carte de débit ou PayPal. Si l'acheteur souhaite payer la commande via l'un de ces modes de paiement, il sera directement dirigé vers le site officiel du mode de paiement respectif, où il pourra effectuer le paiement.
Le paiement s'effectue en quelques secondes, et vous serez automatiquement redirigé vers le site Couleurs de Noir, qui confirmera la transaction. Le montant total de la commande sera donc débité au jour de la commande.
La commande est validée par Couleurs de Noir après acceptation des conditions générales de vente (CGV) et vérification et confirmation de la validité du paiement. Couleurs de Noir se réserve le droit d'interrompre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels. Couleurs de Noir se réserve le droit de refuser ou de modifier toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait apparu. Pour toute commande, Couleurs de Noir se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de :
- Litige avec l'acheteur ;
- Du non-paiement d'une commande précédente par l'acheteur (en totalité ou en partie) ;
- Refus d'autorisation de paiement par les établissements bancaires ;
- Non-paiement ou paiement partiel.
La marque Couleurs de Noir ne saurait être tenue responsable d'une utilisation abusive ou frauduleuse d'un moyen de paiement qui n'aurait pas été retrouvé par le processus de vérification.
L'acheteur garantit Couleurs de Noir que les consentements nécessaires ont été donnés à partir du mode de paiement choisi pour le règlement de la commande. Toute utilisation abusive ou frauduleuse d'une carte bancaire ne sera pas remboursée par Couleurs de Noir qui décline toute responsabilité. Il est précisé que le produit reste la propriété de Couleurs de Noir jusqu'à la finalisation complète de la commande.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
5.1. Conditions de livraison
La livraison des produits est limitée à l'Union européenne.
Les commandes passées sur le site www.couleursdenoir.com seront expédiées après confirmation d'expédition. Toutes les commandes sont préparées chez notre partenaire logistique :
DistriMedia for Pharma & More BV
Schoenstraat 14
9140 Tamise
Flandre Orientale, Belgique
La livraison d'une commande a lieu entre 1 et 5 jours ouvrés. Il n'y aura pas de livraison les dimanches et jours fériés. Chaque commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où la commande a été passée. Afin d'assurer le bon acheminement de votre colis, celui-ci sera livré en recommandé. Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner la livraison, le colis sera déposé à votre bureau de poste. Les frais de port dépendent de votre pays. (Voir section 2.3 Prix). La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande, située dans l'UE. Les marchandises voyagent aux risques et périls de Couleurs de Noir jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. Dès lors, l'acheteur est responsable. Couleurs de Noir ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison par le transporteur. En cas d'informations erronées ou manquantes dans l'adresse de livraison et de l'identité de l'acheteur, Couleurs de Noir pourra se décharger de toute responsabilité quant à la livraison. Les délais de livraison sont indicatifs. S'ils dépassent 30 jours à compter de la confirmation de la commande, la commande pourra être annulée par l'acheteur et celui-ci sera remboursé.
Après réception de la commande, l'acheteur est tenu de :
- Formuler une réclamation/réserve après la livraison du produit ou refuser le colis s'il a été ouvert ou endommagé ;
- Signaler d'éventuelles réclamations/réserves au service client par mail à info@couleursdenoir.com ;
- Ces réserves et réclamations doivent être formulées dans les 3 jours suivant la réception de la commande.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
5.2. Retard de livraison
Les produits seront expédiés après confirmation de votre commande. Le délai moyen de livraison d'une commande est de 2 à 5 jours ouvrés et non les dimanches et jours fériés.
Le lien pour suivre votre commande sera envoyé dans l'e-mail de confirmation d'expédition. Toutefois, si vous constatez un retard, n'hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle en envoyant un courriel à info@couleursdenoir.com. Couleurs de Noir n'est pas responsable des retards de livraison du transporteur.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
A réception du colis, l'acheteur bénéficie de la possibilité de retourner le produit non utilisé en parfait état et son emballage d'origine, accompagné du bon de retour et de la facture (voir article VI.47 à VI.53 WER) à l'adresse suivante jusqu'au 14 jours après réception de la marchandise :
Pharma & More BV - Couleurs de Noir
Service Clients
Bommelsrede 45
9070 Heusden
Flandre Orientale, Belgique
L'acheteur doit procéder au retour du produit au plus tard quatorze jours après la décision de rétractation. L'acheteur doit retourner les produits concernés dans leur emballage et état d'origine, sans signes de manipulation excessive, d'utilisation, ni de détérioration importante de l'emballage d'origine ou du produit d'origine. L'acheteur devra accompagner le bon de livraison afin que Couleurs de Noir puisse identifier l'acheteur en précisant le motif du retour et en demandant l'échange ou le remboursement. De cette façon, l'acheteur peut se faire rembourser son argent.
Si le motif du retour est dû à une erreur de la part de Couleurs de Noir (le produit reçu n'est pas conforme à la commande ou le produit est endommagé) les frais de retour seront remboursés par Couleurs de Noir.
S'il ne s'agit pas d'une erreur de Couleurs de Noir, alors les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le client supporte tous les risques d'expédition dans ce cas. Couleurs de Noir n'est pas responsable en cas de perte, vol ou retard du produit livré. La charge de la preuve du retour incombe à l'acheteur.
Les produits achetés en ligne ne peuvent être ni retournés ni échangés chez un revendeur agréé. Les produits achetés auprès d'un revendeur agréé ne peuvent pas faire partie d'un retour en ligne. Un produit offert par un tiers (s'il ne vous plaît pas ou s'il est endommagé) peut être retourné dans les mêmes conditions. Toutefois, celui-ci sera remboursé à l'acheteur. Le montant dû sera transféré dans les 2-3 jours.
S'il n'y a pas de retour de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
Couleurs de Noir s'engage à rembourser l'acheteur de la totalité des sommes dues. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement de l'acheteur dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Cependant, ce montant peut être reporté après la réparation du produit retourné.
Pour plus d'informations concernant le remboursement à l'acheteur ou l'échange de marchandises, veuillez contacter notre service client.
SECTION 7. APPLICATION ET JURIDICTION - PREUVE
Les conditions générales de vente ainsi que la vente des produits de Couleurs de Noir sont soumises au droit belge.
A défaut de consensus, tout litige relatif aux contrats entre l'acheteur et Couleurs de Noir sera porté devant le tribunal compétent du pays où se trouve l'acheteur. Si l'acheteur est situé en Belgique, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
ARTICLE 8. INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations individuelles et personnelles recueillies dans le cadre de la vente en ligne sont obligatoires. Ces informations sont nécessaires au bon traitement de la commande, à la livraison des produits et à l'établissement de la facture. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Couleurs de Noir ou ses fournisseurs lors du traitement de la commande. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées après l'achat sauf accord du client. En aucun cas le cryptogramme ne sera conservé par Couleurs de Noir.
Nous rappelons à l'acheteur qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Cela se fait en se connectant sur www.couleursdenoir.com, en se connectant et en modifiant les données du profil.
L'acheteur a la possibilité de s'inscrire à la newsletter de Couleurs de Noir. Les informations privilégiées sont confidentielles et ne seront utilisées que par Couleurs de Noir.
Couleurs de Noir peut utiliser des cookies sur le site www.couleursdenoir.com. L'acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles. Cela peut se faire en contactant info@couleursdenoir.com ou l'adresse postale du siège social (voir rubrique 1.1 Mentions légales).
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.couleursdenoir.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les éléments (marque, slogans, logos, images, illustrations, textes et vidéos) sont la propriété privée de Couleurs de Noir. Couleurs de Noir est seul autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle et de la personnalité (sauf son accord).
Toute reproduction du site ou de l'un de ses éléments est interdite. Toute reproduction ou représentation devra être soumise à l'autorisation de Couleurs de Noir. Couleurs de Noir est une marque déposée et protégée par la société Pharma & More BV. Toute utilisation non autorisée est considérée comme frauduleuse et sera sanctionnée pénalement.