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Article 1. Préambule
1.1. Mentions légales

Les conditions générales de vente (CGV) et les relations contractuelles entre Les Couleurs de Noir et l’Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Edité par la société Pharma more, société à Responsabilité limitée (sprl), numéro de TVA intracommunautaire : BE 0831 762 330, dont le siège social est sis 9000 Gand, Apostelhuizen 105 boîte 204, en Belgique.

Contact : info@lescouleursdenoir.com

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site : lescouleursdenoir.com

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente qui régissent la navigation sur ce Site ainsi que nos relations si vous souhaitez passer Commande. S’il a moins de 18 ans, l’Acheteur doit obligatoirement avoir l’autorisation d’au moins l’un de ses parents ou de son tuteur légal pour passer une Commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Toute Commande d’un Produit sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La Commande est possible si et seulement si, Les Couleurs de Noir l’accepte Une Commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours/de pertes d’articles jugés trop fréquents par Les Couleurs de Noir.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique (loi du 9 juillet 2001), il est rappelé que la validation du bon de Commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues de ladite Commande.

Dans le cadre des CGV, il est convenu que l’Acheteur désigne la personne naviguant sur le Site et/ou passant une commande ; Les Couleurs de Noir désigne la marque identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et Les Couleurs de Noir seront collectivement dénommés Partie(s) et individuellement dénommés Partie.
Enfin, précisons que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente, à condition cependant, de ne pas les modifier.

1.2. Définitions

Les Couleurs de Noir : ce terme désigne la société Pharma More Belgique Sprl, dont le siège social est sis à 9000 Gand, Apostelhuizen 105 boîte 402, BCE/TVA : 0831 762 330

Produit(s) : ce terme désigne les Produits cosmétiques commercialisés par Les Couleurs de Noir et proposés à la vente sur le Site.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnelle, ayant commandé un/des Produit(s) sur le Site.

Site : ce terme désigne le Site Internet de Les Couleurs de Noir lescouleursdenoir.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus à l’Acheteur. Il est hébergé par la société One.com

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre les Couleurs de noir et l’Acheteur.

Partie(s) : ce terme désigne conjointement ou individuellement l’Acheteur et / ou Les Couleurs de Noir.

1.3. Objet

Ces conditions générales de vente ont pour but de définir les conditions et modalités dans lesquelles Les Couleurs de Noir propose la distribution de ses Produits aux Acheteurs via son Site : lescouleursdenoir.com

Autrement dit, toute Commande de Produits sur le Site, induit une acceptation sans réserve et une adhésion préalable de l’Acheteur aux CGV, sauf conditions particulières omises par écrit par Les Couleurs De Noir.

L’Acheteur se doit de prendre conscience des CGV avant de passer toute Commande.

Les Conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des Produits sur le Site. Elles entrent en vigueur dès le 30 mars 2016 et peuvent être modifiées par Les Couleurs de Noir à tout moment. Cependant, les CGV applicables seront celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2. Dispositions à la vente de produits sur le site
2.1. Conditions d’achat

Les Produits proposés par Les Couleurs de Noir en ligne, sont réservés aux personnes majeures (ou mineures avec autorisation de leur tuteur légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et ayant la pleine capacité juridique de passer des commandes sur le Site.

Nous nous réservons le droit de demander à l’Acheteur :

un justificatif d’identité attestant de l’âge ;
l’autorisation du représentant légal précitée.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande et/ou supprimer de notre base de données, tout Acheteur qui aurait refusé de répondre à une des deux demandes ci-dessus ou qui n’aurait pas obéit aux principes édictés à la présente clause.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, il ne doit en aucun cas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci ou une quelconque revente. A cet effet, le montant des Commandes de l’Acheteur ne devra pas excéder la somme de 500€ par Commande. Un même Acheteur ne pourra passer que deux Commandes par jour. En cas de Commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre mentionné, la Commande sera nulle.

2.2. Disponibilité

L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques, ingrédients et ingrédients actifs composant le(s) Produit(s) qu’il désire commander sur le Site. De plus, notre Service Clientèle peut offrir un conseil personnalisé et qualifié pour aider au mieux l’Acheteur à effectuer son achat.

Pour contacter le Service Clientèle, n’hésitez pas à cliquez le link.

Si l’Acheteur valide la Commande, et que un ou plusieurs des Produit(s) souhaité(s) sont indisponible(s) après la passation de la Commande, celui-ci sera alors livré d’une Commande partielle et remboursé du/des Produit(s) indisponible(s) dans un délai de remboursement maximal de 14 jours suivant l’information d’indisponibilité du/des Produit(s) donnée à l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous en serez informé:

Soit, lors de l’établissement de la Commande : un message s’affiche et indique l’indisponibilité momentanée du Produit souhaité ;
Soit, suite à la validation de la Commande et avant la livraison, par courrier électronique dans les 48h.
Il est impossible pour l’Acheteur d’annuler sa Commande même si celle-ci n’est que partielle. La Commande partielle est expédiée et livrée au client au tarif standard de livraison. Le tarif de livraison étant définit dans le tableau indiqué à l’Article 2.3. Prix, ci-dessous.

Le Produit de la Commande non disponible sera directement soustrait de celle-ci. La part du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponible(s) est alors remboursée à l’Acheteur dans un délai de maximum de 14 jours à partir de la notification de la non-disponibilité qui a été adressée à l’Acheteur (selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur).

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros/livres sterling (€/£), toutes taxes comprises (TTC) et sont valables en Union Européenne. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la Commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en plus.

Les frais et modes de livraison varient selon la région où vous vous trouvez :
prix2

Les promotions accordées sous forme de bons de réduction ou codes promo, ne sont valables que pour une seule Commande par foyer et cela, sur une période de validité
explicitement mentionnée. Ils ne sont également pas cumulables avec d’autres réductions en cours. Quant aux offres promotionnelles en ligne, celles-ci sont valides tant qu’elles sont annoncées sur le Site lescouleursdenoir.com

Les Couleurs de Noir se réserve le droit de modifier ses prix. Néanmoins, les Produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande (si disponibilité de ceux-ci).

2.4. Avis et commentaires des internautes

Les Couleurs de Noir souhaite avoir votre avis sur les Produits qui composent sa gamme. C’est pour cela que la marque a instauré un système vous donnant la parole. De plus, vous pourrez ainsi profiter des avis, recommandations et notes d’utilisateurs avant d’acheter un Produit sur le Site.

Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Les Couleurs de Noir. Ces opinions constituent donc de véritables points de vue de clients. Ils ne sont en aucun cas soudoyés ou rémunérés en échange d’opinions favorables.

Article 3. Modalités de commande : enregistrement et validation
3.1. Commande de produits

Les Produits cosmétiques mis en vente sur le Site lescouleursdenoir.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles (cfr Article 2.2 Disponibilité des produits).

Lorsque l’Acheteur clique pour valider sa Commande, cela constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic et l’acceptation des CGV et garanties (case à cocher) établissent une acceptation définitive et irrévocable de la Commande par l’Acheteur.

La Commande sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la vente par Les Couleurs de Noir et perception par la marque de l’intégralité du prix. Les Couleurs de Noir recommande toujours à l’Acheteur de conserver la confirmation de Commande reçue pouvant être utile en cas de problèmes.

Malgré tout, Les Couleurs de Noir se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de litige ou tout autre motif légitime.

Conformément à l’Article ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, et ce, dans les 14 jours à partir du lendemain de la livraison des Produits par Les Couleurs de Noir.

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit se connecter sur le Site et renseigner diverses informations personnelles permettant d’identifier celui-ci, lui permettant ainsi de pouvoir passer Commande.

L’Acheteur peut ensuite prendre connaissance des différents Produits offerts par Les Couleurs de Noir. L’Acheteur a la possibilité de consulter les Produits mis à la vente via :

En saisissant le nom du Produit souhaité dans le moteur de recherche ;
En navigant dans les différentes catégories de Produits dans le menu principal ;
En sélectionnant l’onglet « Produits » dans le menu principal et ensuite ;
Tous les Produits vous donnant ainsi accès à l’ensemble de l’offre ;
En parcourant la page d’accueil.
L’Acheteur peut commander en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il pourra ensuite, au cours de sa navigation sur le Site, consulter et contrôler le nombre d’articles présents dans son panier d’achat. A noter que le panier d’achat est soumis à un délai d’expiration.

Le panier d’achats reprend donc une partie des éléments de la Commande :

Les noms des Produits sélectionnés ;
Le prix unitaire et la quantité de chaque Produit ;
Réductions quelconques sur la Commande ;
Le montant global de la Commande.
Il existe une possibilité de remettre le panier d’achat à jour.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la Commande via le bouton prévu à cet effet « Procéder à la Commande » ou continuer ses achats sur le Site. S’il décide de commander, une nouvelle page s’ouvre alors invitant ainsi l’Acheteur à régler sa Commande en complétant ou contrôlant différents aspects de celle-ci :

S’il est déjà client, possibilité de s’identifier en se connectant ;
Entrer un code promo si nécessaire ;
Remplir les détails de la facturation : prénom, nom, adresse, … ;
Informations complémentaires, commentaires sur la Commande ;
Détails de la Commande ;
Définition du mode de paiement : via paypal.
L’Acheteur doit compléter correctement le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique à Les Couleurs de Noir et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et prouvent son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la Politique de Données Personnelles.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa Commande, l’Acheteur est invité :

Soit à cliquer sur le bouton permettant le paiement de sa Commande, dans les conditions des CGV ;
Soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations sur ses coordonnées personnelles.
En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la Commande, l’Acheteur doit avant tout, prendre connaissance des CGV et ensuite confirmer son accord sur ’ensemble de celles-ci.

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, celui-ci doit alors procéder au paiement de sa Commande dans les conditions décrites dans lesdites CGV.

En choisissant un règlement par carte bancaire, l’Acheteur sera alors dirigé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Couleurs de Noir et l’Acheteur.

3.2. Confirmation de la commande

Une Commande en ligne de Produits entraine :

Dans un premier temps : l’envoi par Les Couleurs De Noir, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de Commande ;
Dans un second temps : l’envoi par Les Couleurs De Noir, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la Commande ;
Dans un troisième temps : la livraison par Les Couleurs De Noir des Produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande de Produits.

3.3. Suivi de la commande

A tout moment, l’Acheteur pourra suivre sa Commande grâce à un code qu’il recevra par e-mail. En effet, ce code lui permettra, via une plateforme externe à Les Couleurs de Noir, de prendre connaissance et suivre chaque étape de sa Commande.

3.4. Preuve de la commande

L’Acheteur peut accéder, conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre lui et la marque Les Couleurs de Noir. Il s’adresse pour ce faire au Service Clientèle ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires dont, notamment, le numéro de Commande et ses coordonnées.

La Commande est considérée comme passée sur le Site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès que l’Acheteur a validé son paiement. Les données
enregistrées par Les Couleurs de Noir et le prestataire de paiement constituent la preuve de la Commande.

3.5. Garantie et service après-vente

Les prix des Produits sont exprimés en euros/livres sterling et sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire pour une livraison standard à domicile pour tout montant d’achat se trouve à l’Article 2.3. Prix (ci-dessus).

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la Commande par l’Acheteur si le montant nécessaire pour bénéficier de la gratuité de la livraison n’est pas atteint, c.-à.-d. 30 ou 35 euros selon le pays de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété de la marque Les Couleurs de Noir jusqu’au paiement total du prix et des frais d’envoi par l’Acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la durée d’application indiqué et qui leur est propre.

Article 4. Paiement

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site lescouleursdenoir.com
En cas d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité de payer par virement ou via Paypal. Si celui-ci choisit de régler sa Commande via ce moyen de paiement, il sera redirigé directement sur le site officiel de Paypal où il devra entrer une adresse mail ainsi que le mot de passe de son propre compte Paypal. A noter que toute inscription et transferts d’argent sont gratuits.

En quelques secondes, le paiement est effectif et vous serez redirigé automatiquement sur le Site lescouleursdenoir.com qui vous confirmera la transaction. La totalité du montant de la Commande sera donc débitée au jour de la Commande.

Si votre compte Paypal n’est pas crédité de la somme de votre Commande, il vous est également possible de payer par carte bancaire sur le portail Paypal. De cette manière, vos coordonnées bancaires seront protégées et gardées confidentielles.

Dans tous les cas, Paypal permet une transaction sécurisée et effective en quelques minutes.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter leur site internet : https://www.paypal.com/webapps/mpp/home

La Commande n’est validée par Les Couleurs de Noir qu’après acceptation des conditions générales de vente (CGV) ainsi que vérification et confirmation de la validité du paiement.

Les Couleurs de Noir se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels.

Les Couleurs de Noir se réserve le droit de décliner ou régler toute Commande provenant d’un Acheteur qui n’aurait pas payé tout ou partie d’une Commande antérieure ou avec qui il y aurait eut tout litige de paiement.

En tout état de cause, Les Couleurs de Noir se réserve ainsi le droit de refuser toute Commande ou livraison en cas :

de dépassement des plafonds mentionnés à l’Article 2.1. Conditions d’Achat ;
de litige avec l’Acheteur ;
de non-paiement d’une Commande antérieure par l’Acheteur (total ou partiel);
de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ;
de non-paiement ou de paiement partiel.
La marque Les Couleurs de Noir ne peut être tenu responsable de tout détournement ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à Les Couleurs de Noir qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour sa Commande.

Tout détournement ou utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ne sera remboursé par Les Couleurs de Noir qui décline toute responsabilité. A noter que le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété de Les Couleurs de Noir tant que la Commande de n’a pas été entièrement réglée.

Article 5. Expédition & Livraison de la commande
5.1. Modalités de livraison

La livraison de Produits est limitée à l’Union Européenne.

Les Commandes passées sur le Site lescouleursdenoir.com sont livrées à partir de la confirmation d’expédition de celles-ci. Le délai moyen de livraison d’une Commande est de 1 à 5 jours ouvrables. Il n’inclut donc pas les dimanches et jours fériés. En tout état de cause la Commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour suivant où la Commande a été transmise.

Pour s’assurer de la bonne livraison de votre colis, celui-ci sera remis contre signature. Si vous n’êtes pas disponible pour le réceptionner, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste.

Une participation aux frais de livraisonest demandée selon votre pays (cfr Article 2.3 Prix). Cette participation aux frais de livraison est offerte à l’Acheteur si le montant de sa Commande est supérieur au montant défini selon sa provenance (cfr Article 2.3 Prix)

La livraison s’effectue, à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la Commande, qui ne peut être située qu’en Union Européenne. La marchandise est transportée aux risques de Les Couleurs de Noir jusqu’à la livraison à l’adresse précisée par l’Acheteur. A partir de cet instant, l’Acheteur assumera seul les risques.

Les Couleurs de Noir ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et sur l’identité de l’Acheteur décharge Les Couleurs de Noir de toute responsabilité de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans l’optique que ceux-ci dépassent 30 jours à partir de la confirmation de la Commande, celle-ci pourra être annulée par l’Acheteur et celui-ci sera remboursé.

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est obligatoirement tenu de :

Formuler auprès du livreur des réserves et réclamations ou refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou est détérioré ;
Signaler les possibles réclamations/réserves auprès du Service Clientèle via le formulaire de contact ;
Ces réserves et réclamations doivent être émises au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, la Commande est considérée comme étant livrée en bon état et ne pourra pas faire l’objet d’objections postérieures.

5.2. Retard de livraison

Les Produits sont livrés à partir de la confirmation d’expédition de votre Commande. Le délai moyen de livraison d’une Commande est de 2 à 5 jours ouvrables. Il n’inclut donc pas les dimanches et jours fériés.

Le lien de suivi de votre colis est disponible dans votre e-mail de confirmation d’expédition. Si toutefois vous constatez un retard, n’hésitez à prendre contact avec nos conseillers via notre formulaire de contact.

Les Couleurs de Noir ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du transporteur.

Article 6. Droit de rétraction

A la réception du colis, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours, après livraison, pour renvoyer le(s) Produit(s) non-utilisé(s), en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec le bon de retour et la facture à l’adresse suivante :

Pharma More BVBA – Les Couleurs de Noir
Service clientèle
Apostelhuizen 105 bus 402
9000 Gent
Belgique

L’Acheteur doit le(s) accompagné(s) du bon de livraison pour que Les Couleurs de Noir puisse identifier l’Acheteur et cela, en précisant le motif du retour et les souhaits : échange ou remboursement. De cette manière, l’Acheteur pourra être remboursé.

Si la décision de retour résulte d’une erreur de Les Couleurs de Noir (les Produits reçus ne sont pas conformes à votre Commande ou le colis est détérioré), les frais de port vous seront également remboursés. S’il ne s’agit pas d’une erreur de Les Couleurs de Noir, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Les Produits achetés en ligne ne peuvent être ni remboursés, ni échangés chez un distributeur agréé. De même, des Produits achetés chez un distributeur agréé ne peuvent faire l’objet d’un retour en ligne.

En ce qui concerne un Produit offert par un tiers (s’il ne vous convient pas ou s’il est détérioré), retournez-le sous les mêmes conditions. Il sera toutefois remboursé à l’Acheteur. Le compte de la carte bancaire utilisé pour le paiement de la Commande sera alors crédité automatiquement sous 2 ou 3 jours suivant le délai nécessaire.

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de 14 jours imparti, à partir du jour de la réception de la Commande, celle-ci sera définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les Couleurs de Noir s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s’effectue selon le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours après renvoi du/des Produit(s). Le remboursement de cette somme peut toutefois être retardé jusqu’à la récupération du/des Produit(s) renvoyé(s).

Téléchargez le Formulaire de rétraction.

Pour toute information supplémentaire quant à la rétractation de l’Acheteur, contactez le Service Clientèle.

Article 7. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité au moment de la livraison de son/ses Produit(s). L’Acheteur a donc droit a une garantie :

S’il ne connaissait pas ou n’était pas censé être au courant de ce défaut au moment de la conclusion du contrat ;
Si le défaut apparaît dans un délai de deux ans après la livraison.
Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger réparation ou remplacement. Si aucune de ces deux solutions n’est possible, il peut alors obtenir une réduction de prix ou annulation du contrat, et ce, selon les conditions de l’art. 1649 bis de la loi du Code Civil belge.
L’Acheteur doit contacter par écrit Les Couleurs de Noir au plus tard dans les 2 mois à partir du jour où le défaut a été constaté. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir du jour de la livraison, il faut alors que la marque Les Couleurs de Noir prouve que ce défaut n’existait pas au moment de la livraison. Après ce délai de deux ans, L’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son/ses Produit(s), sauf mention contraire ailleurs sur le Site.
Les Produits ayant une durée de vie de moins de 2 ans, ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Article 8. Application de la loi & Juridiction Compétente – Preuve

Les conditions générales de vente (CGV) ainsi que la vente de Produits Les Couleurs de Noir sont soumises au droit belge.

A défaut d’arriver à un consensus, tout litige relatif aux contrats entre Les Couleurs de Noir et l’Acheteur relèvera de la compétence unique des tribunaux du pays où est domicilié l’Acheteur.

En ce qui concerne donc les Acheteurs domiciliés en Belgique, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Article 9. Données personnelles

Les informations individuelles et nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire. En effet, ces informations sont nécessaires pour le bon traitement, la livraison des Commandes et la constitution des factures. Ces informations sont confidentielles et utilisées uniquement par Les Couleurs de Noir ou ses sous-traitants dans le cadre du traitement des Commandes.

Rappelons que l’Acheteur a un droit d’accès, de modification, de correction et de suppression ses données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit de se connecter sur le Site lescouleursdenoir.com, s’identifier et modifier les informations sur son profil client.

L’Acheteur a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter Les Couleurs de Noir. Les informations découlant de ses préférences seront confidentielles et utilisées uniquement par Les Couleurs de Noir.

Les Couleurs de Noir peut utiliser des cookies sur son Site lescouleursdenoir.com. Néanmoins, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies, et ce, grâce à une configuration de son ordinateur.

Article 10.Propriété intellectuelle

Le Site lescouleursdenoir.com est une oeuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments de celui-ci (nom de marque, slogans, logos, images, illustrations, textes et vidéos) sont la propriété privée de la marque Les Couleurs de Noir. Elle est la seule autorisée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents (sauf autorisation de sa part).

Toute reproduction du Site ou de l’un de ses éléments est interdite. Toute reproduction ou représentation de celui-ci devra faire l’objet d’une autorisation de Les Couleurs de Noir.

Les Couleurs de Noir est une marque déposée et protégée par la société Pharma More.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme frauduleuse et sanctionnée pénalement.